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Fournisseur
Mercedes-Benz Financial Services France SA (Société Anonyme)
7, avenue Nicéphore Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
Capital Social : 243.305.100 €
Téléphone : +33 (0)1 30 05 95 00
Fax : +33 (0)1 30 05 95 01
Siren 304 974 249 R.C.S. Versailles
Versailles-Siret 304 974 249 00373 - APE 6491Z
N° T.V.A. FR 38 304 974 249
Une entreprise du Groupe Mercedes-Benz AG
Directeur Général :
Bruno MORIZUR
Hébergement
Google Cloud France SARL
8 Rue de Londres
75009 Paris
France
Numéro de TVA : FR78881721583
SIREN : 881721583
RCS : 881721583
Formalités de déclaration auprès de la CNIL
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Droits d'auteur
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Marques commerciales
En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet de Mercedes-Benz Financial Services sont des marques déposées par le Groupe Mercedes-Benz AG et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes du Groupe Mercedes-Benz AG.
Droits de licence
Mercedes-Benz Group AG a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz Group AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.
Déclaration d'anticipation
De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Mercedes-Benz Group AG. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision de Mercedes-Benz Group AG concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Mercedes-Benz Group AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs (tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe) peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Mercedes-Benz Group AG rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.
Produits et prix
Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Ils sont issus du tarif conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Les prix publics conseillés sont exprimés en Euros TTC (sur la base d'une TVA à 20%) et s'entendent hors frais supplémentaires (exemple : kilométrages excédentaires, frais de retours si le Véhicule n'est pas restitué dans les locaux du Loueur, frais de remplacement des clefs et des documents relatifs au Véhicule, frais de remplacement des équipements et accessoires manquants, le plein manquant de carburant au prix fixé et indiqué par le Loueur, frais résultant d'une infraction au Code de la Route, frais de remise en état, de réparation et d’immobilisation du Véhicule en raison d'une utilisation non conforme du Véhicule... - voir https://www.mercedes-benz-rent.fr/questions-reponses/le-paiement).
Les données contenues dans ce site concernent les véhicules commercialisés et homologués en France. Celles-ci sont susceptibles d’évolution à chaque nouvelle homologation. Les valeurs de consommation de carburant et d’émission de CO2 indiquées ont été calculées selon la méthode de mesure prescrite (Directive 80/1268/CEE dans la version en vigueur).
Responsabilité
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Digital Service Act
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Mesures à prendre en cas de violation
Si les informations fournies enfreignent les Mentions légales, Mercedes-Benz Financial Services France S.A se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement ces contenus (si nécessaire, seulement temporairement) et de prendre toutes les autres mesures nécessaires.
Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre d’infractions :
a) Suppression temporaire ou définitive du contenu
b) Blocage temporaire d’un compte utilisateur et désactivation du contenu associé pendant 6 mois
c) Blocage permanent des comptes de l’utilisateur et de tous les contenus associés
d) Blocage définitif du compte utilisateur et de tous les contenus associés et inclusion des données d’accès, en particulier de l’adresse e-mail indiquée et d’autres données de base pour l’identification de l’utilisateur, sur une liste noire, de sorte qu’il n’est pas possible de créer un nouveau compte utilisateur
Si la loi l’exige, les utilisateurs concernés ou les signaleurs seront informés de la décision de Mercedes-Benz Financial Services France S.A et auront la possibilité de la commenter. Après analyse de ces commentaires, Mercedes-Benz Financial Services France S.A réexaminera la décision et prendra une décision finale sur la manière de traiter le contenu concerné. L’utilisateur recevra une notification/un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris la justification.
Plaintes et résolution (extrajudiciaire) des litiges
L’utilisateur a la possibilité d’introduire un recours contre les décisions de Mercedes-Benz Financial Services France S.A, telles que la suppression de contenus ou le blocage de comptes ou similaires, par le biais d’une procédure de plainte dans les six (6) mois suivant la réception de la décision initiale, via l’adresse email suivante : dpo_mbfsfrance@mercedes-benz.com. Mercedes-Benz Financial Services France S.A examinera cette réclamation dans un délai d’un mois et annulera ou confirmera la décision initiale (en tout ou en partie). L’utilisateur sera informé de la décision et des raisons par e-mail.
Les plaintes qui ne peuvent pas être résolues par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Si nécessaire, les informations relatives à l’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges seront mises à disposition à un endroit approprié sur les sites web de Mercedes-Benz Financial Services France S.A. Indépendamment de l’implication d’un tel organe, la procédure judiciaire est disponible à tout moment.
Modifications des présentes Mentions légales
Mercedes-Benz Financial Services France S.A est en droit de modifier les présentes Mentions légales pour des raisons valables, en particulier si de nouveaux développements techniques, un développement ultérieur des services couverts par le contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d’autres raisons équivalentes l’exigent. Si la modification perturbe de manière significative l’équilibre contractuel entre les Mercedes-Benz Financial Services France S.A et l’utilisateur, la modification ne sera pas effectuée.
Mercedes-Benz Financial Services France S.A notifiera aux utilisateurs les Mentions légales modifiées sous forme de texte (y compris par e-mail) au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou du complément (calculée à partir de la date de réception de la notification par l’utilisateur.
Les Mentions légales modifiées sont réputées avoir été approuvées si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la notification. Dans la notification, Mercedes-Benz Financial Services France S.A informera séparément l’utilisateur de cette conséquence juridique.
