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Fournisseur
Mercedes-Benz Financial Services France SA (Société Anonyme)
7, avenue Nicéphore Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
Capital Social : 243.305.100 €
Téléphone : +33 (0)1 30 05 95 00
Fax : +33 (0)1 30 05 95 01
Siren 304 974 249 R.C.S. Versailles
Versailles-Siret 304 974 249 00373 - APE 6491Z
N° T.V.A. FR 38 304 974 249
Une entreprise du Groupe Mercedes-Benz AG
Directeur Général :
Bruno MORIZUR
Hébergement
Google Cloud France SARL
8 Rue de Londres
75009 Paris
France
Numéro de TVA : FR78881721583
SIREN : 881721583
RCS : 881721583
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Droits d'auteur
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Marques commerciales
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Droits de licence
Mercedes-Benz Group AG a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz Group AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.
Déclaration d'anticipation
De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Mercedes-Benz Group AG. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision de Mercedes-Benz Group AG concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Mercedes-Benz Group AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs (tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe) peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Mercedes-Benz Group AG rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.
Produits et prix
Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Ils sont issus du tarif conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Les prix publics conseillés sont exprimés en Euros TTC (sur la base d'une TVA à 20%) et s'entendent hors frais supplémentaires (exemple : kilométrages excédentaires, frais de retours si le Véhicule n'est pas restitué dans les locaux du Loueur, frais de remplacement des clefs et des documents relatifs au Véhicule, frais de remplacement des équipements et accessoires manquants, le plein manquant de carburant au prix fixé et indiqué par le Loueur, frais résultant d'une infraction au Code de la Route, frais de remise en état, de réparation et d’immobilisation du Véhicule en raison d'une utilisation non conforme du Véhicule... - voir https://www.mercedes-benz-rent.fr/questions-reponses/le-paiement).
Les données contenues dans ce site concernent les véhicules commercialisés et homologués en France. Celles-ci sont susceptibles d’évolution à chaque nouvelle homologation. Les valeurs de consommation de carburant et d’émission de CO2 indiquées ont été calculées selon la méthode de mesure prescrite (Directive 80/1268/CEE dans la version en vigueur).
Responsabilité
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Mesures à prendre en cas de violation
Si les informations fournies enfreignent les Mentions légales, Mercedes-Benz Financial Services France S.A se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement ces contenus (si nécessaire, seulement temporairement) et de prendre toutes les autres mesures nécessaires.
Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre d’infractions :
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Plaintes et résolution (extrajudiciaire) des litiges
L’utilisateur a la possibilité d’introduire un recours contre les décisions de Mercedes-Benz Financial Services France S.A, telles que la suppression de contenus ou le blocage de comptes ou similaires, par le biais d’une procédure de plainte dans les six (6) mois suivant la réception de la décision initiale, via l’adresse email suivante : dpo_mbfsfrance@mercedes-benz.com. Mercedes-Benz Financial Services France S.A examinera cette réclamation dans un délai d’un mois et annulera ou confirmera la décision initiale (en tout ou en partie). L’utilisateur sera informé de la décision et des raisons par e-mail.
Les plaintes qui ne peuvent pas être résolues par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Si nécessaire, les informations relatives à l’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges seront mises à disposition à un endroit approprié sur les sites web de Mercedes-Benz Financial Services France S.A. Indépendamment de l’implication d’un tel organe, la procédure judiciaire est disponible à tout moment.
Modifications des présentes Mentions légales
Mercedes-Benz Financial Services France S.A est en droit de modifier les présentes Mentions légales pour des raisons valables, en particulier si de nouveaux développements techniques, un développement ultérieur des services couverts par le contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d’autres raisons équivalentes l’exigent. Si la modification perturbe de manière significative l’équilibre contractuel entre les Mercedes-Benz Financial Services France S.A et l’utilisateur, la modification ne sera pas effectuée.
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Les Mentions légales modifiées sont réputées avoir été approuvées si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la notification. Dans la notification, Mercedes-Benz Financial Services France S.A informera séparément l’utilisateur de cette conséquence juridique.
Données produites par le véhicule
Note d'information de la loi sur les données (dite Data Act) concernant les véhicules connectés
En vertu du règlement européen UE 2023/2854 relatif aux règles harmonisées pour un accès équitable aux données et à leur utilisation (ci-après « loi sur les données »), l'utilisateur du produit connecté doit recevoir des informations sur les données générées lors de l'utilisation de ce produit connecté. Les véhicules Mercedes-Benz sont considérés comme des produits connectés lorsqu'ils sont associés à un compte Mercedes me ID. En conséquence, la présente note d'information fournit des informations sur les données générées par les véhicules connectés à un Mercedes me ID.
1. Définitions utiles
• Données : dans le contexte de la note d'information, le terme « données » désigne à la fois les données relatives aux produits et les données relatives aux services associés.
• Comportement de conduite moyen : établi sur la base d'une analyse interne de la flotte et reflète des habitudes d'utilisation représentatives du marché allemand. Il sert de fondement pour estimer le volume de données générées par un véhicule Mercedes-Benz connecté à un compte Mercedes-Benz, pouvant être mises à la disposition de l'utilisateur.
• Compte Mercedes-Benz : désigne le compte utilisateur personnel et privé permettant d’accéder à l'univers numérique de Mercedes-Benz et gérer les Services connectés disponibles pour les véhicules connectés.
• Données produit : se réfèrent à l'article 2, paragraphe 15, de la loi sur les données et se définissent comme des données relatives aux performances, à l'utilisation ou à l'environnement du véhicule générées lors de l'utilisation d'un véhicule connecté à un compte Mercedes-Benz et conçues pour être récupérables.
• Fournisseur : désigne Mercedes-Benz AG, société de droit allemand, établie à Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, Allemagne.
2. Quels sont les types de Données produit que mon véhicule peut générer ?
Veuillez noter que le type de données générées par votre véhicule peut varier en fonction de la gamme de véhicules, de la configuration du véhicule et des Services connectés activés.
| Catégorie de données | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Caractéristiques de la carrosserie | Données relatives aux caractéristiques de la carrosserie du véhicule et à ses fonctionnalités de commande à distance | Etat des portes, des vitres et du toit ouvrant |
| Climat et confort | Données relatives aux réglages de climatisation et de confort du véhicule, ainsi qu'à son environnement | Température, réglages de la climatisation, réglages de l'éclairage ambiant, position du siège |
| Energie et consommation | Données relatives au groupe motopropulseur, à la jauge de carburant et au niveau d'énergie, à la consommation, ainsi qu'à la charge | Niveau de carburant, état de charge de la batterie, consommation d'énergie |
| Maintenance et diagnostic | Données relatives à l'état de santé du véhicule et aux diagnostics généraux | Niveaux de liquide, pression des pneus, codes de diagnostic, usure des patins de frein |
| Navigation et positionnement | Données relatives à la localisation du véhicule, à la planification des itinéraires et aux systèmes de navigation | Géolocalisation, coordonnées de destination saisies |
| Fonctionnement du véhicule | Données relatives au fonctionnement général et aux performances du véhicule | Etat du contact, vitesse, rapport engagé, distance totale parcourue |
| Infodivertissement et interactions avec l'utilisateur | Données représentant les interactions de l'utilisateur avec les systèmes d'Infodivertissement et autres commandes du véhicule | Réglages radio, paramètres d'affichage, préférences de notification, commandes vocales |
| Travaux de fixation de superstructure (spécifiques aux utilitaires légers) | Données relatives aux accessoires, carrosseries, installations ou modifications utilisés par les carrossiers | Températures de refroidissement, niveaux de remplissage du réservoir d'eau, état de la pompe à eau |
3. Quel est le format des Données produit que mon véhicule peut générer ?
Les véhicules Mercedes-Benz génèrent des Données produit sous différents formats, notamment des chaînes de caractères booléennes, numériques ou textuelles. Le format de chaque point de Données produit dépend du composant dans lequel il est généré et/ou du Service connecté dans lequel il est traité. Une même catégorie de données peut donc être composée de différents formats.
Par exemple, les Données produit de la catégorie de données « Caractéristiques de la carrosserie » sont principalement générées sous forme booléenne, reflétant l'état du composant (par exemple ouvert ou fermé), tandis que les données de navigation et de positionnement peuvent contenir des Données produit à la fois numériques (par exemple coordonnées GPS) et textuelles (par exemple entrées de destination).
4. Quel est le volume estimé de données que mon véhicule peut générer ?
Sur la base du comportement de conduite moyen, les véhicules Mercedes-Benz génèrent en moyenne 50 Mo de données par mois.
Veuillez noter que le volume de données généré lors de l'utilisation de votre véhicule peut varier en fonction de la gamme de véhicules, de la configuration de votre ou vos véhicule(s), des Services connectés activés, de l'intensité de leur utilisation et des zones géographiques concernées. Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme une valeur de référence contractuelle.
5. Mon véhicule est-il capable de générer des données en continu et/ou en temps réel ?
Les Données produit peuvent être générées en continu et/ou en temps réel lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du véhicule ou à la fourniture d'un Service connecté. Par exemple, les données kilométriques sont générées en continu et en temps réel.
A l’inverse, lorsque cela n'est pas nécessaire au bon fonctionnement du véhicule ou à la fourniture d'un Service connecté, les Données produit sont générées à intervalles définis ou uniquement lorsqu'un évènement déclencheur spécifique se produit. C'est notamment le cas des données de géolocalisation et d'autres données basées sur des événements (par exemple, les indications d'alerte).
6. Mon véhicule est-il capable de stocker des données sur un appareil ou sur un serveur distant ?
6.1. Stockage sur un appareil
Les véhicules Mercedes-Benz sont capables de stocker des Données produit localement sur un appareil. La durée de conservation sur un appareil dépend du type de Donnée produit concerné. Les méthodes de conservation possibles sont les suivantes :
• Stockage tampon circulaire : les données sont conservées jusqu'à ce qu'elles soient remplacées.
Exemples : température, pression des pneus, rapport enclenché.
• Stockage temporaire : les données sont conservées pendant une durée limitée ou jusqu'à la survenue d’un événement spécifique.
Exemples : consommation d'énergie, entrées de destination.
• Stockage permanent : les données sont stockées indéfiniment.
Exemples : réglages de la radio, préférences de notification.
6.2. Stockage sur un serveur distant
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un Service connecté, de services de maintenance, de diagnostic ou de réparation effectués dans l'atelier agréé Mercedes-Benz ou dans le cadre de la fourniture de services par des tiers, les Données produit peuvent être stockées sur un serveur distant.
En outre, les Données produit peuvent également être stockées sur un serveur distant lorsque les utilisateurs ont donné leur consentement à des fins d'amélioration ou de marketing.
La durée de conservation de ces données sur les serveurs distants est précisée dans la politique de confidentialité correspondante.
7. Comment puis-je accéder aux données, les récupérer ou les effacer ?
7.1. Accès et récupération
Si votre véhicule est connecté à un compte privé Mercedes-Benz, vous pouvez récupérer les données, ainsi que les métadonnées pertinentes nécessaires pour les interpréter et les utiliser, via la section « Accès aux données - Loi sur les données de l'UE » du centre de confidentialité de votre compte Mercedes-Benz.
Si votre véhicule est connecté à un profil d'entreprise Mercedes-Benz, vous pouvez récupérer les données et les métadonnées nécessaires via la section « Accès aux données - Loi sur les données de l'UE » de la page du gestionnaire de véhicule dans votre profil d'entreprise Mercedes-Benz.
Les conditions d’utilisation, y compris les informations relatives à la qualité du service, sont disponibles dans l’Accord relatif à l’accès et l’utilisation des données des véhicules connectés ainsi que des données relatives aux services connexes en vertu de la législation européenne sur les données. Le présent Accord est disponible dans la sous-section de la loi sur les données de l’UE de votre compte Mercedes-Benz.
7.2. Effacement
Les Données produit sont effacées lorsqu'un véhicule est supprimé d'un compte Mercedes-Benz.
Veuillez noter que Mercedes-Benz peut être amenée à conserver certaines Données produit afin de se conformer à des obligations légales et contractuelles (par exemple la fourniture de Services connectés activés).
